J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02171

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Arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national


NOR : ATEN0100036A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :



Art. 1er. - L'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles (service du parc national de Port-Cros) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 25 avril 2005 sous réserve des dispositions du présent arrêté.


Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Corse ;
Région Languedoc-Roussillon ;
Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.


Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret


(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles, Castel Sainte-Claire, à Hyères (Var).